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Le transport Scolaire


La communauté de communes cœur de Beauce gère le transport scolaire non seulement des primaires mais aussi du collège Louis Blériot de Toury.

Ce service est gratuit, est financé à 80% par la région.

Il existe 34 lignes de transports scolaires sur le territoire de la communauté de communes.

 


CIRCUIT GOUILLONS - COLLÈGE TOURY



CIRCUIT GOUILLONS - ECOLE BAUDREVILLE 

 

 

 

SECURITE ET DISCIPLINE DANS LES CARS SCOLAIRES

Conformément au règlement des transports scolaires du Conseil régional, le présent règlement a pour but


ARTICLE 1 :

La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l’arrêt complet du véhicule.

Après descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.


ARTICLE 2 :

Chaque élève doit rester assis à la même place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

Il est interdit notamment :

Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu, en application de la réglementation faisant l’objet du décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 5 ci-après.


ARTICLE 3 :

Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou lorsqu'ils existent, dans les portes bagages, de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.


ARTICLE 4 :

Lorsque l’élève est en maternelle, il doit obligatoirement être accompagné par un adulte (un des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée de l’autocar.

De même, il ne doit pas descendre du car si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge. Il sera alors conduit à l’école ou à la gendarmerie et sa famille sera chargée de venir le chercher.

En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l’exclure des transports scolaires.


ARTICLE 5 :

Les sanctions prononcées et appliquées par le Président du Syndicat Intercommunal Mixte du Secteur Scolaire de Janville Toury sont les suivantes :

Les exclusions des transports scolaires ne dispensent pas l’élève de l’obligation scolaire.


ARTICLE 6 :

Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents.

Les parents sont également responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d’arrêt, jusqu’au départ du véhicule le matin et depuis l’arrivée du véhicule le soir