Le transport Scolaire

La communauté de communes cœur de Beauce gère le transport scolaire non seulement des primaires mais aussi du collège Louis Blériot de Toury.

Ce service est gratuit, est financé à 80% par la région.

Il existe 34 lignes de transports scolaires sur le territoire de la communauté de communes.

CIRCUIT GOUILLONS - COLLÈGE TOURY

CIRCUIT GOUILLONS - ECOLE BAUDREVILLE 

SECURITE ET DISCIPLINE DANS LES CARS SCOLAIRES

Conformément au règlement des transports scolaires du Conseil régional, le présent règlement a pour but

• D’assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l’intérieur des véhicules affectés à des circuits spécialisés des transports scolaires,
• De prévenir les accidents,
• De rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d’arrêt,

ARTICLE 1 :

La montée et la descente des élèves doivent s’effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre pour ce faire l’arrêt complet du véhicule.

Après descente, les élèves ne doivent s’engager sur la chaussée qu’après le départ du car et après s’être assuré qu’ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée.

ARTICLE 2 :

Chaque élève doit rester assis à la même place pendant tout le trajet, ne la quitter qu’au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelque façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité.

Il est interdit notamment :

• De parler au conducteur sans motif valable,
• De toucher, avant l’arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d’ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
• De voler ou détériorer du matériel de sécurité du véhicule (marteau, extincteur, ceinture de sécurité,….),
• De porter sur soi et manipuler des objets dangereux tels que couteaux, cutters, ciseaux, bouteilles…
• De poser les pieds sur les sièges ou d’effectuer tout autre acte de dégradation,
• De fumer ou d’utiliser allumettes ou briquets,
• De jouer, de crier, de cracher, de projeter quoi que ce soit,
• De se pencher au dehors,

Les élèves sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité dès lors que le siège en est pourvu, en application de la réglementation faisant l’objet du décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues à l’article 5 ci-après.

ARTICLE 3 :

Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou lorsqu'ils existent, dans les portes bagages, de telle sorte qu’à tout moment le couloir de circulation ainsi que l’accès à la porte de secours restent libres de ces objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.

ARTICLE 4 :

Lorsque l’élève est en maternelle, il doit obligatoirement être accompagné par un adulte (un des parents ou désigné par les parents) jusqu’à l’arrivée de l’autocar.

De même, il ne doit pas descendre du car si un représentant de la famille ne peut le prendre en charge. Il sera alors conduit à l’école ou à la gendarmerie et sa famille sera chargée de venir le chercher.

En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l’exclure des transports scolaires.

ARTICLE 5 :

Les sanctions prononcées et appliquées par le Président du Syndicat Intercommunal Mixte du Secteur Scolaire de Janville Toury sont les suivantes :

• Avertissement adressé par voie postale et/ou attribution d’une place nominative.
• Attribution d’une place nominative
• Exclusion temporaire de courte durée n’excédent pas une semaine
• En cas de refus de port de la ceinture, l’élève est exclus pour une période de 15 jours.
• En cas de vandalisme, la même sanction est appliquée, avec l’obligation pour la famille de l’élève d’assurer les frais de réparation.
• Exclusion de plus longue durée prononcée par le Président du Conseil Général
• Exclusion définitive En cas de récidive constatée concernant le refus de port ou le vandalisme de la ceinture de sécurité, il sera prononcé une exclusion définitive des transports par le Président du Conseil Général avec effet immédiat. Les parents ont deux mois à compter la notification de la sanction pour faire appel de la décision auprès du Président du Conseil général.

Les exclusions des transports scolaires ne dispensent pas l’élève de l’obligation scolaire.

ARTICLE 6 :

Toute détérioration commise par les élèves à l’intérieur d’un car affecté aux transports scolaires engage la responsabilité des parents.

Les parents sont également responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d’arrêt, jusqu’au départ du véhicule le matin et depuis l’arrivée du véhicule le soir