Les autorisations d’urbanisme

 
 
 
 Toutes les demandes relatives à l’Application du Droit des Sols sont instruites par les services de la commune, à l’exception des Permis d’Aménager instruits par le service Urbanisme de la CCBJ.

Il s’agit de :

  • Certificat d’Urbanisme
  • Déclaration Préalable de Travaux
  • Permis de Construire
  • Permis d’Aménager
  • Permis de Démolir

Pour trouverez réponse à toutes vos questions et pour télécharger les imprimés nécessaires,