Les autorisations d’urbanisme
Toutes les demandes relatives à l’Application du Droit des Sols sont instruites par les services de la commune, à l’exception des Permis d’Aménager instruits par le service Urbanisme de la CCBJ.
Il s’agit de :
- Certificat d’Urbanisme
- Déclaration Préalable de Travaux
- Permis de Construire
- Permis d’Aménager
- Permis de Démolir
Pour trouverez réponse à toutes vos questions et pour télécharger les imprimés nécessaires,
